Politique de confidentialité
& protection des données
Préambule
La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour ABRI FINANCES. Dans le cadre de nos activités de financement et de gestion de fonds, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant.
Cette politique vous informe de manière transparente sur les données collectées, leurs finalités, vos droits et les mesures mises en place pour assurer leur sécurité. Elle s’applique à l’ensemble de nos traitements — site internet, formulaires de demande, échanges téléphoniques et correspondance.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
| Dénomination sociale | ABRI FINANCES |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 50 000 euros — entièrement libéré |
| SIREN | 982 152 647 |
| Code APE | 6630Z – Gestion de fonds |
| Siège social | 106, Le Pâtis de Cahot – 35170 Bruz, France |
| Représentant légal | M. Rémy Le Bail, Président |
| E-mail DPO | dpo@abrifinances.fr |
| Téléphone | +33 (0)2 99 00 00 00 |
Dans le cadre de nos activités de financement, nous collectons les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données concernées | Source |
|---|---|---|
| Identité | Civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d’identité | Formulaire de demande |
| Coordonnées | Adresse postale, e-mail, téléphone | Formulaire, échanges directs |
| Situation familiale | Statut marital, nombre de personnes à charge | Formulaire de demande |
| Situation professionnelle | Statut, employeur, ancienneté, type de contrat | Formulaire, pièces justificatives |
| Données financières | Revenus, charges, crédits en cours, relevés bancaires, avis d’imposition | Documents fournis |
| Données de projet | Type de prêt, montant, durée, objet du financement | Formulaire de demande |
| Données de navigation | Adresse IP, pages visitées, durée de session, navigateur (cookies) | Collecte automatique |
| Communications | Contenu des e-mails, appels, messages formulaire | Échanges avec nos équipes |
| Finalité | Description | Base légale |
|---|---|---|
| Étude de votre demande | Analyse du dossier, évaluation de la solvabilité, scoring | Exécution du contrat |
| Gestion contractuelle | Établissement, suivi du contrat de prêt, remboursements, incidents | Exécution du contrat |
| Obligations légales | Lutte contre le blanchiment (LCB-FT), vérification KYC, déclarations fiscales | Obligation légale |
| Gestion des risques | Prévention de la fraude, consultation fichiers Banque de France (FICP, FCC) | Intérêt légitime |
| Communication client | Réponse à vos demandes, informations sur votre dossier | Exécution du contrat |
| Prospection commerciale | Envoi d’offres commerciales, newsletters, actualités | Consentement |
| Amélioration des services | Statistiques de navigation, mesures d’audience anonymisées | Intérêt légitime |
| Contentieux & recouvrement | Gestion des impayés, procédures de recouvrement | Intérêt légitimeObligation légale |
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Vos données sont destinées en premier lieu aux services internes d’ABRI FINANCES (crédit, conformité, comptabilité, informatique). Elles peuvent également être transmises aux catégories de tiers suivants :
- Partenaires bancaires et financiers : établissements de crédit partenaires, sociétés de refinancement, gestionnaires de fonds, dans le cadre de l’exécution du contrat de prêt.
- Autorités réglementaires et judiciaires : Banque de France, AMF, ACPR, administrations fiscales, autorités judiciaires, en cas d’obligation légale ou de procédure.
- Prestataires de services techniques : hébergeurs, éditeurs de logiciels, prestataires de scoring — liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
- Cabinets d’avocat et huissiers : en cas de contentieux ou de procédure de recouvrement amiable ou judiciaire.
- Commissaires aux comptes : dans le cadre du contrôle légal des comptes d’ABRI FINANCES.
| Type de données | Durée | Justification |
|---|---|---|
| Dossier de demande non accordé | 📅 2 ans | À compter de la dernière démarche du demandeur |
| Contrat de prêt accordé | 📅 5 ans | À compter de la fin du contrat (prescription civile) |
| Pièces d’identité (KYC) | 📅 5 ans | Après fin de la relation — obligation LCB-FT |
| Données comptables & fiscales | 📅 10 ans | Obligation légale comptable (Code de commerce) |
| Données de prospection commerciale | 📅 3 ans | À compter du dernier contact ou retrait du consentement |
| Logs de connexion & navigation | 📅 12 mois | Recommandation CNIL |
| Cookies analytiques | 📅 13 mois | Durée maximale CNIL |
| Données contentieux | 📅 5 ans | Durée de prescription de l’action civile |
Au terme de ces délais, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées à des fins statistiques uniquement.
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et recevoir une copie complète.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
Droit à l’effacement
Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »), sous réserve d’obligations légales.
Droit à la limitation
Demander la suspension temporaire du traitement dans certaines situations prévues par le RGPD.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré lisible et les transférer à un autre responsable.
Droit d’opposition
S’opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
Décision automatisée
Ne pas subir de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ayant des effets significatifs.
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base du traitement, sans effet rétroactif.
ABRI FINANCES s’efforce de traiter vos données au sein de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen (EEE). Certains prestataires techniques peuvent être établis hors UE. Dans ce cas, nous veillons à encadrer tout transfert par des garanties appropriées :
- Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
- Une décision d’adéquation de la Commission européenne reconnaissant le niveau de protection du pays destinataire ;
- Les règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) pour les groupes internationaux ;
- Votre consentement explicite, après information sur les risques éventuels.
Pour toute information sur les transferts en cours et les garanties associées, contactez notre DPO à dpo@abrifinances.fr.
ABRI FINANCES met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :
- Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
- Contrôle d’accès strict basé sur le principe du moindre privilège
- Authentification à double facteur pour les systèmes sensibles
- Journalisation et surveillance des accès aux données personnelles
- Sauvegardes régulières avec tests de restauration
- Formation régulière de nos équipes à la protection des données
- Évaluations d’impact (PIA) pour les traitements à risque élevé
- Procédure de notification CNIL sous 72 h en cas de violation
Notre site utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience, analyser l’audience et vous proposer des contenus pertinents. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire.
Durée : les cookies analytiques sont conservés au maximum 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.
Gérer vos préférences : vous pouvez modifier vos choix via le bandeau de cookies de notre site ou en configurant votre navigateur (Chrome : Paramètres → Confidentialité ; Firefox : Préférences → Vie privée ; Safari : Préférences → Confidentialité).
Les services proposés par ABRI FINANCES sont exclusivement destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
Si vous avez connaissance qu’un mineur nous a communiqué des données sans autorisation de ses représentants légaux, contactez-nous immédiatement à dpo@abrifinances.fr afin de procéder à leur suppression dans les meilleurs délais.
ABRI FINANCES se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation ou de nos services.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail (si vous êtes client) ou par un avis visible sur notre site, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des changements.
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :
Service Protection des Données — ABRI FINANCES
106, Le Pâtis de Cahot – 35170 Bruz
🌐 www.cnil.fr · 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 · Tél. 01 53 73 22 22