Politique de confidentialité

Préambule

La protection de vos données personnelles est une priorité absolue pour ABRI FINANCES. Dans le cadre de nos activités de financement et de gestion de fonds, nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant.

Cette politique vous informe de manière transparente sur les données collectées, leurs finalités, vos droits et les mesures mises en place pour assurer leur sécurité. Elle s'applique à l'ensemble de nos traitements — site internet, formulaires de demande, échanges téléphoniques et correspondance.

RGPD (UE) 2016/679

Loi Informatique & Libertés

Contrôle CNIL

Responsable du traitement

Identité de l'entité responsable de vos données personnelles

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Dénomination sociale	ABRI FINANCES
Forme juridique	Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social	50 000 euros — entièrement libéré
SIREN	982 152 647
Code APE	6630Z – Gestion de fonds
Siège social	106, Le Pâtis de Cahot – 35170 Bruz, France
Représentant légal	M. Rémy Le Bail, Président
E-mail DPO	contact@abrifinances.com
Téléphone	+33 757 754 242

Délégué à la Protection des Données (DPO) : ABRI FINANCES a désigné un responsable joignable à contact@abrifinances.com pour toute question relative à vos données personnelles.

Données personnelles collectées

Nature et catégories des informations que nous traitons

Dans le cadre de nos activités de financement, nous collectons les catégories de données suivantes :

Catégorie	Données concernées	Source
Identité	Civilité, nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, pièce d'identité	Formulaire de demande
Coordonnées	Adresse postale, e-mail, téléphone	Formulaire, échanges directs
Situation familiale	Statut marital, nombre de personnes à charge	Formulaire de demande
Situation professionnelle	Statut, employeur, ancienneté, type de contrat	Formulaire, pièces justificatives
Données financières	Revenus, charges, crédits en cours, relevés bancaires, avis d'imposition	Documents fournis
Données de projet	Type de prêt, montant, durée, objet du financement	Formulaire de demande
Données de navigation	Adresse IP, pages visitées, durée de session, navigateur (cookies)	Collecte automatique
Communications	Contenu des e-mails, appels, messages formulaire	Échanges avec nos équipes

Données sensibles : ABRI FINANCES ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (origines raciales, opinions politiques, données de santé, données biométriques, etc.), sauf obligation légale spécifique et avec votre consentement explicite.

Finalités du traitement & bases légales

Pourquoi nous traitons vos données et sur quelle base juridique

Finalité	Description	Base légale
Étude de votre demande	Analyse du dossier, évaluation de la solvabilité, scoring	Exécution du contrat
Gestion contractuelle	Établissement, suivi du contrat de prêt, remboursements, incidents	Exécution du contrat
Obligations légales	Lutte contre le blanchiment (LCB-FT), vérification KYC, déclarations fiscales	Obligation légale
Gestion des risques	Prévention de la fraude, consultation fichiers Banque de France (FICP, FCC)	Intérêt légitime
Communication client	Réponse à vos demandes, informations sur votre dossier	Exécution du contrat
Prospection commerciale	Envoi d'offres commerciales, newsletters, actualités	Consentement
Amélioration des services	Statistiques de navigation, mesures d'audience anonymisées	Intérêt légitime
Contentieux & recouvrement	Gestion des impayés, procédures de recouvrement	Intérêt légitimeObligation légale

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Destinataires des données

Qui peut accéder à vos informations personnelles

Vos données sont destinées en premier lieu aux services internes d'ABRI FINANCES (crédit, conformité, comptabilité, informatique). Elles peuvent également être transmises aux catégories de tiers suivants :

Partenaires bancaires et financiers : établissements de crédit partenaires, sociétés de refinancement, gestionnaires de fonds, dans le cadre de l'exécution du contrat de prêt.
Autorités réglementaires et judiciaires : Banque de France, AMF, ACPR, administrations fiscales, autorités judiciaires, en cas d'obligation légale ou de procédure.
Prestataires de services techniques : hébergeurs, éditeurs de logiciels, prestataires de scoring — liés par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD.
Cabinets d'avocat et huissiers : en cas de contentieux ou de procédure de recouvrement amiable ou judiciaire.
Commissaires aux comptes : dans le cadre du contrôle légal des comptes d'ABRI FINANCES.

Engagement : ABRI FINANCES ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Tout transfert à un sous-traitant est encadré par un contrat garantissant un niveau de protection équivalent aux exigences du RGPD.

Durées de conservation

Combien de temps conservons-nous vos données

Type de données	Durée	Justification
Dossier de demande non accordé	📅 2 ans	À compter de la dernière démarche du demandeur
Contrat de prêt accordé	📅 5 ans	À compter de la fin du contrat (prescription civile)
Pièces d'identité (KYC)	📅 5 ans	Après fin de la relation — obligation LCB-FT
Données comptables & fiscales	📅 10 ans	Obligation légale comptable (Code de commerce)
Données de prospection commerciale	📅 3 ans	À compter du dernier contact ou retrait du consentement
Logs de connexion & navigation	📅 12 mois	Recommandation CNIL
Cookies analytiques	📅 13 mois	Durée maximale CNIL
Données contentieux	📅 5 ans	Durée de prescription de l'action civile

Au terme de ces délais, vos données sont soit supprimées de manière sécurisée, soit anonymisées à des fins statistiques uniquement.

Vos droits en matière de protection des données

8 droits garantis par le RGPD que vous pouvez exercer à tout moment

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et recevoir une copie complète.

Droit de rectification

Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »), sous réserve d'obligations légales.

Droit à la limitation

Demander la suspension temporaire du traitement dans certaines situations prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré lisible et les transférer à un autre responsable.

Droit d'opposition

S'opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.

Décision automatisée

Ne pas subir de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ayant des effets significatifs.

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment lorsqu'il constitue la base du traitement, sans effet rétroactif.

Comment exercer vos droits ? Adressez votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité à contact@abrifinances.com ou par courrier à : ABRI FINANCES – Service DPO – 106, Le Pâtis de Cahot – 35170 Bruz. Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception.

Transferts de données hors Union Européenne

Encadrement des flux transfrontaliers de données

ABRI FINANCES s'efforce de traiter vos données au sein de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen (EEE). Certains prestataires techniques peuvent être établis hors UE. Dans ce cas, nous veillons à encadrer tout transfert par des garanties appropriées :

Les clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne ;
Une décision d'adéquation de la Commission européenne reconnaissant le niveau de protection du pays destinataire ;
Les règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) pour les groupes internationaux ;
Votre consentement explicite, après information sur les risques éventuels.

Pour toute information sur les transferts en cours et les garanties associées, contactez notre DPO à contact@abrifinances.com.

Sécurité des données

Mesures techniques et organisationnelles mises en place

ABRI FINANCES met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS) et au repos
Contrôle d'accès strict basé sur le principe du moindre privilège
Authentification à double facteur pour les systèmes sensibles
Journalisation et surveillance des accès aux données personnelles
Sauvegardes régulières avec tests de restauration
Formation régulière de nos équipes à la protection des données
Évaluations d'impact (PIA) pour les traitements à risque élevé
Procédure de notification CNIL sous 72 h en cas de violation

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ABRI FINANCES vous en informera dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Politique de gestion des cookies

Utilisation des traceurs sur notre site internet

Notre site utilise des cookies et traceurs pour améliorer votre expérience, analyser l'audience et vous proposer des contenus pertinents. Conformément aux recommandations de la CNIL, votre consentement est recueilli avant tout dépôt de cookie non strictement nécessaire.

Durée : les cookies analytiques sont conservés au maximum 13 mois à compter de leur dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL.

Gérer vos préférences : vous pouvez modifier vos choix via le bandeau de cookies de notre site ou en configurant votre navigateur (Chrome : Paramètres → Confidentialité ; Firefox : Préférences → Vie privée ; Safari : Préférences → Confidentialité).

Protection des mineurs

Données des personnes de moins de 18 ans

Les services proposés par ABRI FINANCES sont exclusivement destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.

Si vous avez connaissance qu'un mineur nous a communiqué des données sans autorisation de ses représentants légaux, contactez-nous immédiatement à contact@abrifinances.com afin de procéder à leur suppression dans les meilleurs délais.

Modifications de la politique

Mises à jour et communication des changements

ABRI FINANCES se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou de nos services.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail (si vous êtes client) ou par un avis visible sur notre site, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements.

Version en vigueur : Mise à jour le 14 mai 2026 — applicable depuis le 1er décembre 2023.

Contact, réclamation & recours

Comment nous contacter et saisir les autorités compétentes

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez notre Délégué à la Protection des Données :

Service Protection des Données — ABRI FINANCES

E-mail DPO

contact@abrifinances.com

Téléphone

+33 757 754 242 — Lun–Ven 9h–18h

Courrier

ABRI FINANCES – Service DPO
106, Le Pâtis de Cahot – 35170 Bruz

Droit de réclamation auprès de la CNIL : Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

🌐 www.cnil.fr · 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 · Tél. +33 757 754 242

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